Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Jacquard Formation – 2 Rue Antoine Coysevox, 69001 Lyon – 934 333 485 R.C.S. Lyon

• Créateur : Yassine Lemchema

• Responsable publication : –

• Webmaster : Yassine Lemchema

• Hébergeur : 1and1.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site jacquard-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Jacquard Formation s’efforcera de communiquer les dates et heures des interventions. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site jacquard-formation.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de Jacquard Formation. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir leur exhaustivité ou actualité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Jacquard Formation ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jacquard Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de ses contenus est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Jacquard Formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur. Des espaces interactifs sont à disposition, mais tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les données éventuellement collectées ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Jacquard Formation décline toute responsabilité quant à leur contenu. Des cookies peuvent être installés pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les refuser via son navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site jacquard-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site

• Informations personnelles : Informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique